Conditions Générales de Vente (CGV)

Turbute – Création artisanale de sextoys en silicone

Dernière mise à jour : 07/06/2025

1. Identité de l’entreprise

NOM : Turbute
STATUT :  Entreprise individuelle – Micro-entreprise
REYES-CRUZ Julien
SIRET : 943 684 498 00018
Email : turbute.creation@gmail.com
Instagram : @turbute.creation

2. Objet

Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site et primeront sur toute autre documentation.

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes de produits artisanaux proposés par le Vendeur sur son site internet, en particulier des sextoys en silicone platine, fabriqués à la main.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la commande. L’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande et doit être majeur pour utiliser le site et effectuer un achat. 

Chaque pièce est unique, réalisée artisanalement.
Des variations légères de forme, de couleur ou de finition peuvent exister, ce qui ne constitue pas un défaut, mais le reflet du travail manuel.

4. Prix

Les produits sont fournis aux prix qui figurent sur le site et indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les tarifs sont non révisables, toutefois, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément selon les conditions spécifiées sur le site et calculés avant la validation de la commande.

5. Commande

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’Acheteur doit fournir des informations exactes lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur dans l’adresse de livraison ou les coordonnées fournies.

Chaque commande effectuée sur le site constitue un contrat à distance entre l’Acheteur et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande de l’Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par carte bancaire via la plateforme Stripe, intégrée au site.
La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé par Stripe.

Le Vendeur n’est pas tenu de livrer les produits commandés si l’Acheteur ne règle pas l’intégralité du prix dans les conditions précisées ci-dessus.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après validation du paiement.
La livraison est assurée par la Poste.
Un numéro de suivi est fourni dès l’expédition.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des délais imputables au transporteur, en cas de retard ou de perte, le Vendeur s’engage à accompagner l’Acheteur dans ses démarches de réclamation auprès du transporteur.

Le Vendeur s’engage à expédier dans un délai maximum de 30 jours, sauf cas de force majeure.

Si les produits commandés ne sont pas expédiés dans un délai de 30 jours après la date prévue de validation du paiement, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client, conformément aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le l’Acheteur seront alors restituées dans un délai maximum de 14 jours suivant la dénonciation du contrat, sans possibilité d’indemnisation ou de retenue.

8. Rétractation & retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits d’hygiène corporelle, tels que les sextoys, en raison de leur nature et des impératifs de santé et d’hygiène, même s’ils n’ont pas été utilisés. Ainsi, l’article L221-28 prévaut sur l’article L221-18, excluant tout droit de rétractation pour ces produits. 

Aucun retour ni échange ne pourra donc être effectué, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.

9. Réclamations

En cas de problème à la réception (colis endommagé, produit non conforme), une solution personnalisée sera proposée au cas par cas.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés à réception. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler toute réclamation concernant un défaut apparent ou une non-conformité, via le formulaire de contact ou par mail, accompagnée des justificatifs nécessaires (des photos, si possible). Passé ce délai, et à défaut de respecter cette procédure, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à rembourser ou remplacer dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés présentant un défaut de conformité ou un vice apparent ou caché, sous réserve que ces défauts aient été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et selon les présentes CGV.

10. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité, qui couvre les défauts de conformité des Produits livrés.
En cas de non-conformité d’un produit (problème lié à la qualité, la description, etc.), l’Acheteur peut exiger la réparation, le remplacement ou, si ces solutions ne sont pas possibles, la résolution de la vente (remboursement), dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit.

2. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, l’Acheteur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés. Si un défaut non apparent du produit le rend impropre à son usage normal ou en diminue l’utilité, l’Acheteur peut, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, demander soit la réparation, soit le remplacement du produit, ou la résolution de la vente. En cas de vice caché, les frais de retour et de remplacement seront à la charge du Vendeur.

3. Exclusion de garanties
La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés ne s’appliquent pas si les défauts proviennent d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence de l’Acheteur. En outre, la garantie ne couvre pas les dommages causés par un accident, une usure normale du produit ou une altération due à une mauvaise conservation.

11. Responsabilité

Les risques liés aux produits sont transférés à l’Acheteur au moment de la livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des produits après achat.
Il appartient au client de lire les consignes d’entretien et de respecter les précautions d’usage.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://turbute.fr/ y compris, sans s’y limiter, les textes, descriptions de produits, illustrations, images, photographies, logos, vidéos, créations graphiques, noms des modèles, et plus généralement l’ensemble du contenu diffusé, sont la propriété exclusive de Turbute ou font l’objet d’un droit d’utilisation spécifique.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, exploitation ou réutilisation, partielle ou totale, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Turbute, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L111-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cela s’applique notamment aux noms et designs originaux des sextoys Turbute, à leurs photographies, ainsi qu’à tout contenu rédactionnel publié sur le site ou les réseaux sociaux de la marque.

13. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site Turbute lors de la commande ou lors d’un échange via le formulaire de contact sont nécessaires à la gestion de la commande, au traitement et à la livraison des produits, ainsi qu’à la relation client. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées ne sont utilisées que par Turbute et ses prestataires (solution de paiement, transporteurs) dans le seul but d’assurer le bon déroulement de la commande. Elles ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant : turbute.creation@gmail.com.

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la commande et de la relation commerciale, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales en vigueur. En cas de litige, l’Acheteur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

14. Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige entre le Client et le Vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Vendeur ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

L’Acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odrEn l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant le tribunal compétent conformément au droit commun. Pour les clients consommateurs, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective des produits.